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Legal Notices

Last updated: mars 2026

— Table of Contents

  • Éditeur du site
  • Directeur de la publication
  • Hébergeur
  • Propriété intellectuelle
  • Responsabilité
  • Droit applicable

Éditeur du site

EasyAqar

Plateforme immobilière algérienne

Adresse : [Adresse du siège social à compléter]

Email : contact@easyaqar.com

Téléphone : [Numéro à compléter]

Forme juridique : [À compléter lors de l'immatriculation]

Numéro de registre du commerce : [À compléter lors de l'immatriculation]

Numéro d'identification fiscale (NIF) : [À compléter lors de l'immatriculation]

Directeur de la publication

[Nom du directeur de la publication à compléter]

Hébergeur

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133

Covina, CA 91723, États-Unis

Site web : https://vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site EasyAqar, incluant de manière non limitative les textes, graphismes, images, logos, icônes, photographies, programmes informatiques et bases de données, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en Algérie et par les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EasyAqar.

La marque EasyAqar, son logo et l'ensemble des marques figuratives ou non figuratives présentes sur le site sont la propriété exclusive d'EasyAqar. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

Responsabilité

EasyAqar s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur la plateforme. Toutefois, EasyAqar ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Les annonces immobilières publiées sur EasyAqar sont sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs (agences ou particuliers). EasyAqar agit en qualité d'intermédiaire technique et ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations contenues dans les annonces.

EasyAqar ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de l'utilisation des informations et services qui y sont proposés.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit algérien. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux algériens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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